Conditions générales de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site bellemaison-decoration.fr par la société Belle Maison SAS.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Produits
Les produits proposés sont décrits et photographiés avec la plus grande exactitude possible.
Les variations minimes de couleur, de texture ou de finition peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.
3. Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros TTC (toutes taxes comprises), hors frais de livraison.
Belle Maison se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le client sélectionne les produits de son choix, les ajoute à son panier et valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Un email de confirmation de commande est envoyé automatiquement à l’adresse indiquée.
Belle Maison se réserve le droit de refuser toute commande présentant un caractère anormal ou litigieux.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne au moment de la commande, par :
• Carte bancaire (via une plateforme sécurisée)
• PayPal
Les paiements sont entièrement sécurisés. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Belle Maison.
6. Livraison
Zone de livraison : Les commandes sont livrées en France métropolitaine.
Pour toute livraison en Europe, une demande spécifique peut nous être adressée via le formulaire de contact
Délais : Les délais moyens constatés sont de 3 à 7 jours ouvrés, sauf mention particulière sur la fiche produit.
Belle Maison ne saurait être tenue responsable d’un retard dû à un cas de force majeure ou à un transporteur.
Réception : Le client est invité à vérifier l’état des colis à la livraison et à signaler toute anomalie dans un délai de 48h via notre formulaire de contact.
Livraison des objets volumineux ou mobiliers spéciaux : Certains articles, notamment le mobilier ou les pièces de grande taille, ne peuvent pas être expédiés via les transporteurs standards. Pour ces produits, Belle Maison vous proposera une solution de livraison spécialisée adaptée à votre commande et à votre zone géographique (camion, camionnette ou transport groupé).
Le coût de cette livraison est déterminé selon la taille de l’objet, le poids, la distance et l’accessibilité du lieu de livraison (escalier, ascenseur, etc.).
Un devis détaillé vous sera transmis avant validation de la commande. La livraison ne sera effectuée qu’après acceptation de ce devis.
Retrait et livraison : Vous pouvez récupérer vos commandes directement sur place, à Lunel-Viel, sans frais supplémentaires.
Pour vos articles volumineux (uniquement) nous proposons un service sur-mesure dans un rayon de 30 km autour de Lunel-Viel. La livraison est effectuée en dépôt devant la porte d’entrée, au rez-de-chaussée, et le coût dépendra de la distance. Nous vous communiquerons le tarif exact avant toute validation de la livraison.
7. Droit de rétractation et retours
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué sous 14 jours maximum après réception du retour, sur le moyen de paiement initial.
Exception : le droit de rétractation ne s’applique pas aux commandes personnalisées, notamment aux aquarelles réalisées sur demande à partir de vos photos ou selon vos indications. Ces créations uniques, confectionnées spécialement pour vous, ne peuvent être ni retournées ni échangées.
8. Réclamations et service client
Pour toute question, réclamation ou demande de retour, le client peut contacter :
📧 hello@bellemaison-decoration.fr
9. Garantie légale
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-17 du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement.
Elles sont utilisées uniquement par Belle Maison et ne sont jamais transmises à des tiers à des fins commerciales.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données (voir Politique de confidentialité).
11. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, le client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
🔗 https://ec.europa.eu/consumers/odr