Politique de remboursement

Droit de rétractation

Conformément à la législation européenne en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du dernier article de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Tant que la commande n'a pas été expédiée, le client peut également demander son annulation.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit nous notifier sa décision avant l'expiration du délai de 14 jours. Les produits devront ensuite être retournés dans un délai de 14 jours suivant cette notification, dans leur état d'origine, complets, non utilisés et, dans la mesure du possible, dans leur emballage d'origine.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf si la loi en dispose autrement ou si Belle Maison en décide autrement.

Aucun frais de restockage ou de remise en stock ne sera appliqué.

Le remboursement des sommes versées (hors frais supplémentaires liés à un mode de livraison choisi par le client autre que le mode standard proposé) sera effectué dans un délai maximal de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la fourniture d'une preuve d'expédition, selon la première de ces deux dates.

Exception : conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux commandes personnalisées, notamment aux aquarelles réalisées sur demande selon les souhaits du client (format, couleurs, sujet, texte, etc.).

Ces créations étant confectionnées spécialement pour le client, elles ne peuvent ni être retournées, ni échangées, ni remboursées, sauf en cas de défaut de conformité ou de vice avéré.